Les inconnues de la gouvernance des nouvelles sociétés de coordination.

La nouvelles société de coordination a probablement été inventée pour faciliter l’évolution souhaitée du tissu des OPH.

Pour l’instant, dans le projet de loi ELAN, cela paraît assez simple, il est pourtant probable que lorsqu’il faudra passer à l’acte avec les dispositions réglementaires, la complexité risque d’être au rendez-vous en raison de la double nature de la nouvelle Société de Coordination:

  • elle est certes prestataire de service au bénéfice de ces associés,
  • mais elle a aussi vocation à exercer des pouvoir régaliens.

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