Les nouvelles sociétés de coordination telles qu’elles sont définies dans la loi ELAN, seront probablement la solution à laquelle auront naturellement recours la plupart des OPH contraints de se regrouper du fait du plancher de 15000 logements imposé par la loi ELAN à l’horizon 2021.
En dehors des « groupes inversés » constitués autour des nouvelles sociétés de coordination, il n’y a en effet pas de solution simple pour l’évolution du tissu des OPH:
- Leur nature même d’établissements publics locaux ne permet pas leur intégration dans un groupe « capitalistique ».
- La fusion des OPH est prévue par le CCH,
- Elle se traduit nécessairement par la disparition de l’un des OPH, ce qui peut être difficile à assumer pour les élus de sa collectivité de rattachement,
- Les collectivités de rattachement ne peuvent être que des EPCI ou des départements. A l’exception des OPH départementaux absorbant un OPH d’un EPCI situé sur son territoire (cas par exemple des OPH du Cher et de Bourges), la logique des collectivités de rattachement est nécessairement territoriale, et on imagine mal l’une d’entre elles prendre en charge la gestion et le développement du logement social sur un territoire qui lui est étranger.
- Les OPH peuvent « absorber » des ESH mais il n’est pas sûr que cette occurrence soit très répandue.
- Les ESH et les SEM agréées peuvent racheter le patrimoine d’un OPH, ou bénéficier de la transmission universelle de patrimoine prévue par la loi ELAN, mais il est probable que dans bien cas les élus locaux auront du mal à assumer la disparition de leur office même en devenant actionnaire de la SA « absorbante ».
C’est probablement pour trouver une alternative à ces difficultés et permettre une réelle évolution du tissus des OPH que le Gouvernement propose au législateur cet objet étrange qu’est la nouvelle société de coordination.
Ce que mes clients me demandent: