Les inconnues de la gouvernance des nouvelles sociétés de coordination.

La nouvelles société de coordination a probablement été inventée pour faciliter l’évolution souhaitée du tissu des OPH.

Pour l’instant, dans le projet de loi ELAN, cela paraît assez simple, il est pourtant probable que lorsqu’il faudra passer à l’acte avec les dispositions réglementaires, la complexité risque d’être au rendez-vous en raison de la double nature de la nouvelle Société de Coordination:

  • elle est certes prestataire de service au bénéfice de ces associés,
  • mais elle a aussi vocation à exercer des pouvoir régaliens.

Continuer la lecture

La société de coordination outil naturel de l’évolution du tissu des OPH

Les nouvelles sociétés de coordination telles qu’elles sont définies dans la loi ELAN, seront probablement la solution à laquelle auront naturellement recours la plupart des OPH contraints de se regrouper du fait du plancher de 15000 logements imposé par la loi ELAN à l’horizon 2021.

En dehors des « groupes inversés  » constitués autour des nouvelles sociétés de coordination, il n’y a en effet pas de solution simple pour l’évolution du tissu des OPH: Continuer la lecture