La nouvelles société de coordination a probablement été inventée pour faciliter l’évolution souhaitée du tissu des OPH.

Pour l’instant, dans le projet de loi ELAN, cela paraît assez simple, il est pourtant probable que lorsqu’il faudra passer à l’acte avec les dispositions réglementaires, la complexité risque d’être au rendez-vous en raison de la double nature de la nouvelle Société de Coordination:

• elle est certes prestataire de service au bénéfice de ces associés,
• mais elle a aussi vocation à exercer des pouvoir régaliens.

Dans son état actuel, le projet de loi ne prévoit pas que les nouvelles sociétés de coordination devront adopter dans leurs statuts des clauses types. Ce n’est pourtant pas improbable: il faudra bien à un moment traiter de l’exercice du pouvoir au sein des sociétés de coordination qu’elles soient sociétés anonymes classiques, sociétés coopératives, ou SCIC.

Quelle sera la composition de leur Conseil d’Administration: chaque organisme membre aura t il un ou plusieurs administrateurs? Les administrateurs personnes physiques  représentant les OHLM membres seront ils les Présidents ou les Directeurs Généraux de ces OHLM?

Auront ils le choix du type de gouvernance: unitaire (PDG) ou duale (Président, DG)? Les fonctions de PDG ou de DG de la Société de Coordination seront elles compatibles avec celles de DG de l’un des OHLM membre?  La question est particulièrement sensible pour les DG d’OPH pour lesquels l’ANCOLLS a en général une vision très restrictive de ce qui leur est permis dans le cadre de leur mission d’agent publics.

Aucune de ces questions ne me semble aujourd’hui traitée et il n’est pas indiqué aujourd’hui si la réponse qui pourra leur être données sera encadrée réglementairement ou si une totale liberté sera donnée aux acteurs locaux de faire les choix leur apparaissant les plus pertinents au regard de leur situation particulière.  Dans la deuxième hypothèse, au-delà de la décision de principe de mettre en place une Société de Coordination, la mise en place effective de ces sociétés demandera des discussions approfondies entre les OHLM concernés, discussion dont l’aboutissement semble devoir être l’élaboration de pactes d’actionnaires.