L’existence de trois catégories d’EPCI urbains est elle vraiment nécessaire?

A l’issue de la réforme telle qu’elle se présente aujourd’hui, il n’y aura pas moins de trois catégories d’EPCI : les Métropoles, les Communautés Urbaines et les Communauté d’Agglomération. Une telle complexité de structure est elle bien nécessaire ? Ce qui est sûr en tout cas, c’est que les différences entre elles ne sont surement pas perceptibles pour la plupart de nos concitoyens. Est il faux de tenter de les résumer en disant que ce qui les distingue, c’est le champ minimal des compétences de ces différents types d’EPCI, la façon dont s’arbitrent ces compétences entre ces EPCI, les communes qui les composent mais aussi les départements et les régions ? Nous sommes probablement là en face d’une complexité imaginée davantage pour régler les conflits de pouvoir entre les élus que dans le véritable intérêt des citoyens.

Qui peut prétendre que les habitants de Bordeaux et de Lille ont une claire conscience d’être administrés d’une autre façon que ceux de Rouen ou Montpellier ? Il est probable que la différence de talents ou de politiques des équipes d’élus locaux a pour eux davantage de conséquences que le fait d’être en communauté urbaine ou en communauté d’agglomération.

Il serait donc assez tentant de prôner une simplification du dispositif et cela d’autant plus que n’avoir pas osé faire des Métropoles, des communes de plein exercice ôte beaucoup de sens à leur création. Cette simplification ne doit pourtant pas être un objectif prioritaire s’il venait à soulever trop d’oppositions.

Tous les EPCI urbains devraient avoir compétence en matière d’urbanisme.

Il est par contreessentiel que tous les EPCI à vocation urbaine disposent des compétences minimales lui permettant d’avoir les moyens de répondre aux aspirations fondamentales de sa population. La question peut s’aborder de deux façons qui conduisent à la même conclusion :

• La première démarche, est conceptuelle : l’enjeu fondamental c’est la Ville dans son territoire réel. Pour que des politiques, des stratégies urbaines locales cohérentes existent, il est indispensable qu’une autorité politique locale élue au suffrage universel ait compétence pour penser et agir la croissance et les mutations de la Ville sur l’ensemble de son territoire réel. Le fait urbain existe, chercher à l’esquiver dans sa gestion politique, c’est être assuré que les incohérences se paieront au prix fort par les habitants.
• L’écoute des habitants des villes permet d’entendre que leurs principales préoccupations sont à côté de l’emploi, le logement et les transports, c’est-à-dire des questions qui sont directement liées aux modes d’occupation de l’espace des villes.

La conclusion s’impose : tous les EPCI urbains devraient avoir la compétence en matière d’urbanisme, c’est-à-dire la capacité à penser et à organiser les transformations et le développement des villes : compétence donc en matière d’élaboration des documents d’urbanisme mais aussi compétence générale pour l’urbanisme opérationnel, la création de ZAC par exemple parce qu’il est indispensable de pouvoir penser un projet mais aussi d’avoir les moyens de le mettre en œuvre.

Mais aussi la compétence logement et en particulier logement social.

A cette compétence « urbanisme » à l’échelle de la Ville réelle, devrait être adjointe la compétence logement et en particulier la compétence logement social. L’enjeu est de taille : qu’en 2020 lors du premier renouvellement des équipes des EPCI, les citoyens puissent savoir sans l’ombre d’un doute qui est le responsable de l’amélioration ou de la détérioration de leurs conditions de logement et de transport et qu’ils soient en mesure d’en tirer les conséquences dans les urnes.

Deux catégories d’EPCI sont dotées de ces compétences qui donneront à leurs élus cette responsabilité politique devant le suffrage universel s’exerçant sur le territoire adéquat : les Métropoles et les Communautés Urbaines.

La Communauté d’Agglomération n’a pas compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme et n’a qu’une compétence limitée en termes d’urbanisme opérationnel. De plus elle n’a qu’une compétence limitée aux principes « de l’équilibre social de l’habitat ». A quoi servent les Programmes locaux de l’Habitat, si l’autorité politique qui les élabore, ne dispose pas des moyens juridiques et opérationnels de les mettre en acte ? Les débats périodiques sur l’article 55 de la loi SRU sont tout à fait passionnants mais ils auraient une toute autre saveur, s’ils se tenaient sous la sanction du suffrage universel s’exerçant à la bonne échelle territoriale avec des élus responsables parce que dotés des moyens d’agir.

S’il doit rester trois catégories d’EPCI urbains, il paraît donc essentiel qu’au moins les Communautés d’Agglomération comme les deux autres aient une compétence générale en matière d’urbanisme et de logement.